CALAMITÉ AGRICOLE – PROLONGATION AIDE FORFAITAIRE
Indemnisation des exploitations agricoles dont les productions ont été affectées par la sécheresse.
La clôture des dépôts des demandes d’aide forfaitaire est prolongée jusqu’au vendredi 19 avril 2024.
Compte tenu des conséquences de la sécheresse constatée sur la période de septembre 2022 à août 2023, le préfet de Mayotte a reconnu, par arrêté n°2024-SG/DAAF/075 du 15/02/2024 publié le 22/02/2024, comme sinistrées, pour l’ensemble des communes de Mayotte, les productions agricoles mentionnées ci-après :
Objet | Productions retenues | Communes concernées |
Pertes de récolte |
| Toutes les communes de Mayotte |
La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), informe les producteurs concernés de Mayotte que le délai de dépôt des demandes pour bénéficier du dispositif d’aide forfaitaire exceptionnelle de mille euros par bénéficiaire, en application de la circulaire du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer «Aide en faveur des exploitations agricoles de Mayotte ayant subi des pertes du fait de la sécheresse de janvier 2023 à novembre 2023 » publiée le 23 février 2023, aux exploitants agricoles bénéficiant d’une déclaration de couverture sociale AMEXA affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) au 31 décembre 2023 est prolongé jusqu’au 19 avril 2024.
Les demandes d’indemnisation doivent être reçues par la DAAF au plus tard le vendredi 19 avril 2024.
Par voie postale à l’adresse
DAAF de Mayotte
BP 103 5 rue Mariazé 97600 MAMOUDZOU
Par courriel à l’adresse
sea.daaf976@agriculture.gouv.fr
Par dépôt à la DAAF
5 rue Mariazé à MAMOUDZOU du lundi au vendredi de 8h à 12H
A l’aide de l’application internet démarches simplifiées
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-exceptionnelle-secheresse-mayotte
Aucun dossier ne sera accepté après le 19 avril 2024.
Les circulaires, formulaires et notices de demande d’aide qui précisent les conditions d’éligibilité, de constitution et de dépôt des dossiers sont accessibles sur le site internet de la DAAF par ce lien :
https://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/secheresse-2023-a594.html?var_mode=recalcul
Le dépôt des demandes d’aides calamité agricole octroyées en application de la circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l’Outre-Mer (FSOM), en faveur des exploitants agricoles bénéficiant d’une déclaration de couverture sociale AMEXA affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) ayant effectué une déclaration de surface en 2023 est, quant à lui, clôturé depuis le 04/04/2024.
Demandes d’information :
sea.daaf976@agriculture.gouv.fr
Contact téléphonique : 06 39 29 37 07