Communiqué de presse 2020

Relais de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie à Mayotte pour l’année 2020

 
 
Relais de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie à Mayotte pour l’année 2020 et mise à disposition des toitures des établissements scolaires du second degré auprès des porteurs de projets.

À la demande du Ministère en charge de l’Énergie, la commission de régulation de l’Énergie (CRE) a lancé un appel d’offres (AO) visant à développer des projets d'installations photovoltaïques dans les zones non interconnectées (ZNI) dénommé :

«Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées»

Lien internet : https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appels-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-et-situees-d

Cet appel d'offres de la CRE alloue un objectif de développement à Mayotte de :

  • 22 MW de puissance cumulée pour la famille 1, projet avec stockage ;
  • 2 MW de puissance cumulée pour la famille 2, projet sans stockage.

La préfecture de Mayotte souhaite accompagner les porteurs de projets privés à répondre à cet appel d’offres et atteindre les objectifs alloués au territoire.

Comme en 2017 et afin de respecter l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, garant du respect du principe de libre concurrence, la Préfecture met en place une procédure de sélection des projets, prenant la forme d’un relais de l’appel d’offres de la CRE et met à disposition des professionnels les toitures des établissements scolaires du second degré, mentionné en annexe 1 du relais de l’appel d’offres de la CRE à Mayotte.

Les candidats qui seront retenus dans le cadre de ce relais seront les candidats :

  • retenus dans l’appel d’offres CRE ,
  • respectant les conditions mentionnées dans le relais.

Les porteurs de projets auront du 03/08/2020 au 14/08/2020 pour répondre à la famille 1 du présent relais pour l’année 2020.

Les porteurs de projets auront du 30/11/2020 au 11/12/2020 pour répondre à la famille 2 du présent relais pour l’année 2020.

Les modalités de candidatures sont mentionnées dans le relais.

 !!!! Attention: du fait de la crise sanitaire actuelle, ces dates ont évolué en fonction des directives nationales et notamment concernant les délais imposés dans le cadre de l’appel d’offres de la CRE.

Suite au décalage de la période d’éligibilité de la famille 1 par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées au titre de l’année 2020 pour Mayotte en date du 29 juillet 2020, la Préfecture de Mayotte informe des nouvelles dates : 

- Les porteurs de projets auront du 03/08/2020 au 16/10/2020 à 15 heures  pour répondre à la famille 1 du présent relais pour l’année 2020.

- Les porteurs de projets auront du 30/11/2020 au 11/12/2020 pour répondre à la famille 2 du présent relais pour l’année 2020. La période de réponse pour la famille 2 reste inchangée, à savoir jusqu’au 11 décembre 2020 à 15h (heure de Mayotte).

=> Redevances domaniales
Le montant annuel de cette redevance sera obtenu par le calcul suivant : (surface x 2.50) + 6.5 % d'intéressement à la production.
Le montant est ferme et définitif pour les 3 premières années de la convention. La redevance est due à compter de la date de raccordement du site du réseau public, soit dans le déali maximum de 24 mois après la signature des présentes.

=> Actualisation
Hormis les 3 premières années d'exploitation de la Centrale, la redevance domaniale sera actualisée tous les ans en fonction de l'indice INSEE du cout de la construction."

Conformément à la condition n°1 mentionnée au chapitre VI du relais de l’appel d’offres à Mayotte, un modèle d’attestation sur l’honneur est mis à disposition des porteurs de projets sur le site internet de la Préfecture de Mayotte.

Du fait de la crise sanitaire actuelle, ces dates sont susceptibles d’évoluer en fonction des directives nationales et notamment concernant les délais imposés dans le cadre de l’appel d’offres de la CRE.

Les plans des établissements scolaires au format dwg sont disponibles au secrétariat du Secrétariat Générale pour les Affaires Régionales de la Préfecture de Mayotte à l'adresse suivante secretariat-sgar@mayotte.pref.gouv.fr

> Modele_Attestion_Honneur_AO_CRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> CP Relais de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie à Mayotte pour l’année 2020 et mise à disposition des toitures des établi... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2020_Surface_Etablissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> 20200921_Relais_AO_CRE_Modifie_Mayotte_Prefecture_V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb