Arrêté 2023/CAB/0384 - Préfecture de Mayotte
Mis à jour le 03/05/2023
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfet
de Mayotte
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs