n° 355 du 22 juillet 2020
Mis à jour le 22/07/2020
Arrêté n° 2020-SG-446 du 15 juillet 2020 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juin 2020.
Arrêté n° 2020-SG-446 du 15 juillet 2020 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juin 2020.