n°648 du 01 octobre 2019

Mis à jour le 01/10/2019

Décision de délégations spéciale  de signature pour les missions rattachées

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal des services de direction

Décision de délégation de signature aux responsable du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale et à leur adjoint

Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique