Les services de l'État
à MAYOTTE

Arrêté n°2019-SG-937 du 06 novembre 2019 portant recevabilité par dérogation de la demande déposée par la commune de ACOUA de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2019 pour l’opération de réhabilitation des locaux de la police municipale

Arrêté n°2019-SG-938 portant attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d’opérations d’investissement à la commune de MTSAMBORO – exercice 2019 pour l'opération aménagement d'un centre social et installation du CCASCentre communal d'action sociale dans les locaux de l'ancien foyer à Hamjago

Arrêté n°2019-SG-942 portant attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d’opérations d’investissement à la commune de MTSAMBORO – exercice 2019 pour l'opération d'adressage

Arrêté n°2019-SG-943 portant attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d’opérations d’investissement à la commune de TSINGONI – exercice 2019 pour l'opération d'adressage