Les services de l'État
à MAYOTTE
EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019
Mise à jour le 29/11/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 775 du 13 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'Aménagement de l'entrée de Ville de Dembéni, parc public OUNAFASSI Dossier n° 976-2019-00007
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n° 776 du 14 novembre 2019 - conservation de la propriété immobilière (CPI)
Conservation de la Propriété Immobilière (CPI)
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n° 777 du 14 novembre 2019 - Conseil Général
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières.
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n° 778 du 14 novembre 2019 - Conseil Départemental
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières
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n° 779 du 14 novembre 2019 - Vice - Rectorat de Mayotte
Arrêté n° 6-DRH-2019 du 15 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement.
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n° 780 du 14 novembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté n° 2019/SGAR/PAF/830 du 14 novembre 2019 portant attribution d'un complément de financement au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires à la Convention n° 2018/13/SGAR/DSCEES/PAF M'tsangamouji
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n° 781 du 14 novembre 2019 - Secrétariat Géneral pour les Affaires Régionales
Arrêté n° 2019/SGAR/PAF/831 du 14/11/2019 portant attribution d'un complément de financement au titre de la Dotation Spéciale de Construction, d'Equipement des Etablissements Scolaires à Mayotte à la convention n° 2017-21/SGAR/DSCEES/PAF. OUANGANI
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n° 782 du 14 novembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n° 2019/SGAR/PAF/742 du 14 novembre 2019 portant attribution d'un complément de financement au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissement Scolaires de Mayotte à la convention n°2018-04/SGAR/PAF. Mtzamboro
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n° 783 du 14 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019/SG/814 du 03 octobre 2019 portant recevabilité par dérogation de la demande déposée par la comme de DEMBENI de la dotation d'équipement des territoires ruraux 5DETR) exercice 2019- pour l'opération adressage.
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n° 784 du 14 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019/SG//949 du 13 novembre 2019 portant attribution de la dotation et fonds de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la communauté de centre du centre-ouest (3CO) - exercice 2019.