n°148 du 11 mars 2019
Mis à jour le 13/03/2019
Arrêté n°60/ARS/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités des soins - Listés à l'article R 6122-25, du code de la santé publique