Les services de l'État
à MAYOTTE

EDITION SPECIALE JUILLET 2019

n°483 du 24 juillet 2019

Mise à jour le 24/07/2019
 
 

Arrêté n°2019-282/DEAL/SIST/ESR règlementant la circulation des véhicules sur la RN3 pour permettre la création d'un poste de transformation pour l'alimentation de la carrière ETPC d'ILONI, dans la commune de DEMBENI

> Arrêté COLAS N°282 sur la RN3 - Créat° d'1 poste de transformat° à la carrière ILONI - le 1er aout au 15 octobre 2019. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Arrêté n°2019-286/DEAL/SIST/ESR portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)

> Arrété TE-SMTPC- COLAS N° 286 - Le 27 juillet, 03. 10. 17 et 24 aout 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

Arrêté n°2019-289/DEAL/SIST/ESR/CG règlementant la circulation des véhicules sur la RN10 pour permettre la réalisation des travaux de création d'un poste de transformation et raccordement au réseau existant, quartier TOTOROSA dans la commune de DZAOUDZI/LABATTOIR

> Arrêté SOGEA N° 289 sur la RD10_ TOTOROSA LABATTOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb