Les services de l'État
à MAYOTTE
n°482 du 24 juillet 2019
Mise à jour le 24/07/2019
Arrêté n°260/DEAL/SIST/ESR portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "FAST LINE"
> ARRETE 260 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION ET AGREMENT D'EXPLOITATION EECSR FAST LINE - format : PDF
- 0,55 Mb
Arrêtés n°261/DEAL/SIST/ESR et n°261/DEAL/SIST/ESR portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "FAST LINE"
> ARRETE 261 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION ET AGREMENT D'EXPLOITATION EECSR FAST LINE - format : PDF
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