Les services de l'État
à MAYOTTE
n°425 du 05 juillet 2019
Mise à jour le 05/07/2019
Arrêté n°2019/DRFiP/406 portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) de la parcelle de terrain située à MAMOUDZOU cadastrée BM n° 326 d'une superficie de 3 a 83 ca
> Arrêté N°2019-406-MAMOUDZOU BM 326 - format : PDF
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