Les services de l'État
à MAYOTTE
EDITION SPECIALE FEVRIER 2019
Mise à jour le 28/02/2019
A lire dans cette rubrique
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n°81 du 08 février 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 6489-6502-7055-7490-8980-10715-11248-11934-12856-14574-14749-15002
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n°80 du 08 février 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 8054-97-50-10905-11315-11352-11475-14962-15006-15474-15612-16277-16764-16923-17494
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n°79 du 07 février 2019 - Cabinet du Préfet - SIDPC
Arrêté portant autorisation de transport de détonateurs non électriques pour le compte de la société ETPC à Mayotte
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n°78 du 07 février 2019 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un site de dispensation d'oxygène à domicile
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n°77 du 07 février 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté modifiant l'arrêté n°2019-CAB-06 du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) et de vérification du maintien des acquis du BNSSA
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n°76 du 07 février 2019 - Direction des Affaires Culturelles
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2018-DAC-739 du 13 novembre 2018 à la "Commune de Chirongui" dans le cadre des crédits délégués par le Ministère de la Culture
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n°75 du 07 février 2019 - Direction de la sécurité de l'aviation civile océan indien
Arrêté modifiant la composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
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n°74 du 07 février 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Regionales
Arrêté fixant la composition de la CTOACA du 28 février 2019 ayant à statuer sur le projet de création d'un commerce de détail dénommé "Douka Bé Dzoumogné" dans la commune de Bandraboua, présenté par la SA BDM
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n°73 du 07 février 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Regionales
Arrêté fixant la composition de la CTOACA du 28 février 2019 ayant à statuer sur le projet de création d'un commerce de détail dénommé "Douka Bé Sada comojou" dans la commune de Sada, présenté par la SA BDM
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n°72 du 06 février 2019 - Direction de la Mer Sud Océan-Indien
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018