n°569 du 29 août 2019
Mis à jour le 29/08/2019
Arrêté n°2019/042/DEAL/SEPR définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime (zones non traitées: ZNT)