Les services de l'État
à MAYOTTE
RECEPISSES DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
Mise à jour le 15/06/2022
COMMUNE DE KANI-KELI - DOSSIER N° DE-2019-19
Construction d'un ponton flottant et d'une cale de mise à l'eau à Kani-Keli dans la commune de KANI-KELICOMMUNE DE KANI-KELI - DOSSIER N° DE-2019-17
Accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du stade de MBOUINI, commune de KANI-KELICOMMUNE DE MAMOUDZOU
Réalisation d'une esplanade et aménagement des espaces publics du front de mer de Mamoudzou dans la commune de MamoudzouCOMMUNE DE BANDRABOUA - INSTALLATION CLASSEE
Déclaration initiale d'une installation classée relavant du régime de la déclarationCOMMUNE DE TSINGONI - INSTALLATION CLASSEE
Déclaration initiale d'une installation classée relavant du régime de la déclaration - FPV COMBANI - RETENUE COLLINAIRE DE COMBANICOMMUNE DE M'TSANGAMOUJI - REHABILITATION ET EXTENTION DU COLLEGE
Déclaration instruite du projet de réhabilitation et extension du collège de M'Tsangamouji à M'Tsangamouji au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.COMMUNE DE OUANGANI - REHABILITATION ET EXTENSION DU LYCEE AGRICOLE DE COCONI
Déclaration instruite du projet de réhabilitation et extension du Lycée agricole de Coconi dans la commune de Ouangani au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.DEPOT DECLARATION ICPE | Installations de charges d'accumulateurs
Installations de charges d'accumulateurs exploitées par la société ALBIOMA SERVICES RÉSEAUX sur la zone portuaire à LongoniCOMMUNE DE MAMOUDZOU - déclaration forage de reconnaissance en eau à vahibé
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration forage de reconnaissance en eau à vahibé pour une exploitation agricole.