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à MAYOTTE

Avis au public : Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte

Mise à jour le 23/11/2015
 
 

Le Préfet de Mayotte informe la population que les Orientations forestières du Département de Mayotte ont été approuvées par arrêté ministériel en date du 21 octobre 2015 (J.O. du 7 novembre 2015).

Le Préfet de Mayotte informe la population que les Orientations forestières du Département de Mayotte préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d’aménagement, schéma régional d’aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte ont été approuvées par arrêté ministériel en date du 21 octobre 2015 (J.O. du 7 novembre 2015).

Les Orientations Départementales Forestières de Mayotte traduisent au niveau local les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l’Etat en matière de gestion durable (code forestier L.121-1).

Ce document et la déclaration prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement sont disponibles :

· en consultation sous format papier à la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt - BP103- rue Mariazè, 976600 Mamoudzou (secrétariat du SDTR),

> OFDM_ApprobationMinistre_DclarationL122-10CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> OFDM_JOE259_20151107 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> OFDM-PFBDM Mayotte_versionFinale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,31 Mb

> CP Avis au public Les Orientations Départementales Forestieres de Mayotte-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb