Appel à projet relatif au fonds de coopération régionale (FCR)

Mis à jour le 03/01/2023

Références de l'appel à projet :

Numéro de référence FCR-2023-Mayotte
Date de lancement de l'appel à projets Le 2 janvier 2023
Date de clôture de l'appel à projets Le 28 février 2023

I- Objectifs poursuivis par l’appel à projet.

Le fonds de coopération régionale (FCR) a pour objectif de renforcer la coopération entre la Mayotte et les pays voisins de l’Océan Indien.

Il permet de financer des projets favorisant un développement économique et social par une meilleure insertion du territoire dans son environnement régional et géographique.

Le présent appel à projet (FCR 2023-Mayotte) vise prioritairement des actions innovantes dans les domaines suivants :

  • éducation (programmes de mobilité -étudiants grandes écoles, ingénieurs, universitaires et chercheurs) ;
  • formation-apprentissage ;
  • agricole, pêche et aquaculture ;
  • santé ;
  • jeunesse et sports ;
  • culture ;
  • artisanat ;
  • tourisme durable ;
  • énergie renouvelable ;
  • connectivité numérique.

    II - Conditions d'éligibilité

    Porteurs de projet éligibles

Le projet doit être porté par une personne morale :

- à jour de ses obligations fiscales et sociales,

- implantée sur le territoire de Mayotte.

Durée de l’action

L’action doit s’achever dans les 24 mois à compter de la notification de la subvention.

Dépenses éligibles

Les conditions relatives aux dépenses éligibles sont définies dans l’annexe technique jointe au présent appel dénommée « règles financières d’éligibilité au FCR 2023 Mayotte. »

III - Conditions de l’octroi de l’aide au titre du FCR

L’aide prendra la forme d’une subvention dont le taux d’intervention maximum est fixé à 30 % du montant total des dépenses éligible du projet.

L’aide sera versée en remboursement des dépenses éligibles réellement engagées et payées par le bénéficiaire, après instruction d'un dossier de demande de paiement présenté par le bénéficiaire comprenant les justificatifs des dépenses réalisées, les factures acquittées ainsi qu’un bilan d'exécution.

A la demande du porteur du projet, une avance de 20% (à déduire du solde) peut être versée, à la signature de la convention ou à la notification de la décision attributive de subvention.

IV -  Contenu des dossiers de candidatures et modalités de dépôt

Le dossier de demande de subvention doit être constitué de documents suivants :

  • la demande de subvention dûment datée et signée;
  • un plan de financement pour l’opération ;
  • les attestations de co-financement des autres financeurs du projet ;
  • les pièces justificatives listées à l’annexe n°1 du modèle de demande de subvention FCR 2023 Mayotte .

Est joint au présent appel à projet un modèle de demande de subvention FCR 2023 Mayotte (format ODT et PDF) avec son annexe n°1 « liste des pièces à joindre au dossier de subvention ».

Les demandes de subvention doivent être transmises :

- soit par voie électronique aux messageries suivantes : fcr@mayotte.gouv.fr (avec copie à benjamin.gerard@mayotte.gouv.fr)

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de Mayotte

Secrétariat général pour les affaires régionales
BP 676 – Avenue de la Préfecture

97600 MAMOUDZOU (MAYOTTE)

(à l’attention du Chargé de mission-coopération régionale et développement international)

Le présent appel à projets est également consultable sur le site internet de la préfecture de Mayotte :

www. mayotte.gouv.fr

Toutes questions relatives au présent appel à projet doit être adressée par voie électronique à l’adresse suivant : fcr@mayotte.gouv.fr (avec copie à benjamin.gerard@mayotte.gouv.fr) Une réponse sera adressée au porteur de projet entre le 6 et 28 février 2023 inclus.