06 02 2015 - Appel à Projet pour la reconnaissance des Groupements d'Intérêts Economique et Environnemental (GIEE) à Mayotte

Mis à jour le 06/02/2015

La Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt lance un appel à projets pour la reconnaissance en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) à Mayotte, dans le cadre de la Loi d'Avenir pour l’Agriculture, l'Alimentation et la Forêt 1.

Les GIEE 2 sont des collectifs d'agriculteurs et, le cas échéant, d'autres partenaires qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, et à ce titre reconnus par l'Etat.

Tout collectif doté d'une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut être reconnu au titre de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies.

L'évolution des systèmes de production envisagée devra contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles tout en utilisant et préservant les écosystèmes sur lesquels s'appuie l'activité agricole.

Les projets des collectifs devront obligatoirement répondre, pour prétendre à la reconnaissance en tant que GIEE, aux 5 critères ci-dessous :

  • Performance économique
  • Performance environnementale
  • Performance sociale
  • Pertinence technique des actions
  • Plus-value de l'action collective

D’autres critères pourront être pris en compte pour sélectionner les projets retenus comme la pertinence du partenariat, le caractère innovant du projet ou la durée et pérennité du projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2015 à 17 heures.

Les documents relatifs à cet appel à projet et les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être consultés à la DAAF de Mayotte, Service Économie Agricole, rue Mariazé, 97600 Mamoudzou ou par courriel : daaf976@agriculture.gouv.fr (tel. : 02 69 61 12 13)

Ainsi que sur Internet :

- http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/

- http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Annonces-avis/Appels-a-projets/2015

1 LAAF n°2014-1170 du 13 octobre 2014

2GIEE : groupement d’intérêt économique et environnemental

Dossier :