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Mise à jour le 25/05/2022
 
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Lutte contre les cultures implantées illégalement en milieu forestier

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Extraits d'actes de notoriété

Selon le 3° de l’article 2 du décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin, un extrait de chaque acte de notoriété doit être publié pendant 5 ans sur le site Internet de la préfecture du lieu de situation de l'immeuble

01/01/1970

 

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