Les services de l'État
à MAYOTTE

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Mise à jour le 06/10/2022

Appels à projets

Marchés publics

Observatoire des prix

Avis publics et enquêtes publiques

Liste départementale d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur

Recueil des actes administratifs (R.A.A)

Liste des candidats à l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou

Programme Transparence

Autorisations d’Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime pour exploitation économique

Programmation pluriannuelle de l'Enérgie de Mayotte (PPE)

RECEPISSES DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION

Contrat de Convergence et de Transformation

Lutte contre la délinquance

Lutte contre l'immigration clandestine (LIC)

Lutte contre l'habitat illégal

Liste des électeurs pour l'élection des membres de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

> Liste_electorale_2021 - format : PDF - 1,90 Mb

Aéronautique - Règles de survol en vigueur

Annonces judiciaires et légales

Lutte contre les cultures implantées illégalement en milieu forestier

Extraits d'actes de notoriété

Selon le 3° de l’article 2 du décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin, un extrait de chaque acte de notoriété doit être publié pendant 5 ans sur le site Internet de la préfecture du lieu de situation de l'immeuble

01/01/1970

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