Liste des électeurs pour l'élection des membres de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Liste des électeurs pour l'élection des membres de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Extraits d'actes de notoriété
Selon le 3° de l’article 2 du décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin, un extrait de chaque acte de notoriété doit être publié pendant 5 ans sur le site Internet de la préfecture du lieu de situation de l'immeuble