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Élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE DU MERCREDI 27 OCTOBRE AU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 – CONSULTATION DE LA LISTE DES ÉLECTEURS
La liste des électeurs pour l’élection des membres de la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte est consultable du 16 juillet au 25 août 2021 :
• sur le site internet de la préfecture de Mayotte
• au siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte
• au greffe du tribunal judiciaire de Mayotte
Pendant la période de publicité de la liste électorale, tout électeur a la possibilité de présenter une réclamation auprès de la commission d’établissement des listes électorales (CELE), qui peut statuer jusqu’au 2 septembre 2021.
Les recours contre la décision de la CELE sont formés devant le tribunal judiciaire dans les 7 jours à compter de la notification aux intéressés.
> CP - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE DU MERCREDI 27 OCTOBRE AU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 – CONSULTATION DE LA... - format : PDF
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> Arrêté n°2021-SG-491 - format : PDF
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> Décret n° 2021-144 du 11 février 2021-1 - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> CP - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MAYOTTE DU MERCREDI 27 OCTOBRE AU MARDI 9 NOVEMBRE 2021 – CONSULTATION DE LA... - format : PDF - 0,13 Mb - 15/07/2021
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> Arrêté n°2021-SG-491 - format : PDF - 0,56 Mb - 15/07/2021
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> Décret n° 2021-144 du 11 février 2021-1 - format : PDF - 0,20 Mb - 15/07/2021