Consultation du public sur le projet du programme opérationnel FEDER 2021-2027
Les travaux relatifs à la finalisation du prochain programme opérationnel 2021/2027 pour le fonds européen de développement régional (FEDER) ont nécessité que ce dernier soit soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cette soumission a été faite le 07 octobre 2021. Par courrier en date du 07 avril 2021, l’autorité environnementale a informé la préfecture que le programme opérationnel présenté n’entraînait aucune observation de sa part.
De ce fait, et en application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le projet de programme opérationnel Mayotte FEDER 2021-2027 doit désormais être mis à la disposition du public par voie électronique pendant une durée de trente jours minimum à compter du 20 juin 2022 jusqu’au 20 juillet inclus.
Les documents relatifs à ce projet seront ainsi consultables sur le site internet du Groupement d’Intérêt Public l’Europe à Mayotte (GIPEAM), organisme intermédiaire de gestion des fonds structurels européens à l’adresse suivante :
https://europe-a-mayotte.fr/espace-de-consultation-du-projet-po-21-27/.
Ils peuvent également être consultés en version papier auprès du SGAR pendant la même période de 9h à 16h.
Les observations du public pourront être adressées par voie électronique à l’adresse consultation-public-pofeder-2127@mayotte.gouv.fr ou par voie postale à :
Préfecture de Mayotte
SGAR - Consultation PO FEDER Fonds européen de développement régional 2021/2027
BP 696
97600 Mamoudzou