Les services de l'État
à MAYOTTE
Bilan de l’opération thermomètre Ramadan
Les services de l’État ont poursuivi les actions de contrôle ciblées à l’occasion du mois de ramadan 2022, période particulière de la vie des Mahoraises et Mahorais.
Thierry SUQUET, Préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement a tenu une conférence de presse ce jour, pour dresser le bilan de l’opération « thermomètre Ramadan » autour des axes suivants :
► Contrôles à l’importation de marchandises en provenance de Madagascar sur la conformité des produits alimentaires et non alimentaires et sur les pratiques des professionnels. Ces contrôles ont amené à différentes suites :
- 1 certificat de non-conformité pour des oignons germés
- 7 injonctions pour absence d’autocontrôles sur les fruits et légumes en provenance de pays tiers : il s’agit pourtant d’une obligation du professionnel trop souvent négligée
- 4 injonctions et 4 procès-verbaux pour manquement aux règles de facturation
- 1 avertissement pour absence d’étiquetage sur des produits emballés
- 1 procès-verbal et 1 injonction de mise en conformité sur des produits cosmétiques
► Contrôles sur les marchés :
- Sur le marché de Mamoudzou, deux contrôles ont été réalisés et 10 procès-verbaux administratifs sont en cours pour absence d’affichage des prix. D’autres contrôles sont programmés en mai et juin sur les marchés et d’autres secteurs d’activité, en intégrant les polices municipales.
- Sur le marché artisanal de Coconi, une action spécifique a mobilisé 6 agents de la CCRF et 2 agents de l’Inspection du travail avec une soixantaine d’exposants contrôlés autour d’un objectif : éclaircir le paysage de l’artisanat mahorais pour faire ressortir le savoir-faire et les produits locaux auprès du consommateur. Après une première phase d’accompagnement des acteurs en mars s’est déroulée en avril une seconde phase de contrôle et sanction. Malgré une amélioration des comportements des professionnels sur l’affichage des prix et l’information sur l’origine de certains produits, plusieurs manquements ont été constatés, y compris des situations de travail illégal et de dissimulation d’activité. La DEETS engage actuellement des suites adaptées selon les cas :
- suites correctives : 20 injonctions
- suites pédagogiques : 10 avertissements / lettres d’observations
- suites répressives : 2 procès-verbaux
► Surveillance des marchés en amont (importateurs) et en aval (distributeurs) par l’élaboration d’un thermomètre de 27 produits particulièrement consommés sur la période de Ramadan. Ces produits sont issus de la production locale et de l’importation. Un suivi régulier des stocks et importations a été réalisé en complémentarité avec la Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF) et la Direction Régionale des Douanes.
- 9 prélèvements ont été réalisés principalement sur des oignons, gingembre clous de girofle et du sel. Les analyses consistent à rechercher la présence d’oxyde d’éthylène, qui pourrait être utilisé dans le traitement de ces produits importés.
- des relevés effectués en magasins sur la commune de CHIRONGUI ont permis de constater un nombre important de prix non affichés, en particulier sur des produits du « panier Ramadan ». Ces pratiques sont sanctionnées, car elles sont préjudiciables pour le consommateur.
► Gestion de l’alerte FERRERO/KINDER
Comme partout en France, le pôle C de la DEETS a été mobilisé en avril sur le retrait-rappel de produits FERRERO-KINDER pour vérifier la mise en place effective des procédures par les distributeurs. L’intervention a permis de faire procéder au retrait immédiat d’une référence qui n’avait pas été prise en compte par un opérateur sur plusieurs points de vente. Certains professionnels ont également été avertis sur l’obligation d’affichage du retrait de produits pour le consommateur.
Depuis un an, tous les rappels de produits sont références sur le seul et même site : Rappel.conso.gouv.fr
> CP - Bilan de l’opération thermomètre Ramadan - format : PDF
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