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à MAYOTTE

Campagne PAC 2021 : interruption de la création de nouveaux identifiants PACAGE

PACAGE est un numéro permettant d’identifier les exploitations agricoles et nécessaire pour percevoir les aides de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune). Généré par la DAAF, il doit être obtenu par tout nouveau demandeur (ou « primo-déclarant »).

Le nombre de primo-déclarants potentiels est cette année particulièrement élevé par rapport aux années précédentes. La prise en compte de ces nouveaux dossiers nécessite un relevé parcellaire graphique (ou RPG) de l’exploitation agricole qui est réalisé par l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM). Ce RPG est indispensable pour que la télé-déclaration puisse être effectuée à compter du 1er avril 2021, date de lancement de la campagne PACPolitique agricole commune.

Pour que toutes les demandes en cours puissent être traitées dans les délais réglementaires, les nouvelles demandes d’identifiant PACAGE reprendront à compter du 1er octobre 2021, en vue d’une télé-déclaration pour la campagne 2022.

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