Les services de l'État
à MAYOTTE
Appel à projets 2020 « DLA départemental de Mayotte »
Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».
Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » – Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).
En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental de Mayotte ».
L’appel à projets est lancé le 25/10/2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22/11/2019.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés sur le site démarches simplifiées .
Les dossiers seront à déposer en version électronique sur le site démarches simplifiées à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dla-departemental-de-mayotte
- Retrouvez l’intégralité des documents et informations pratiques de l’Appel à projets sur le site Internet de la DIECCTE .
- Pour en savoir plus sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr
> (CP - Appel à projets 2020 « DLA départemental de Mayotte ») - format : PDF
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Documents listés dans l’article :