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Troisième comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022

Mise à jour le 29/01/2020
 
 
Troisième comité de programmation du contrat de convergence et de transformation 2019-2022

Le contrat de convergence et de transformation de Mayotte représente la traduction budgétaire des engagements de l’État et des collectivités au travers du livre bleu des outre-mer, du plan pour l’avenir de Mayotte et du plan de convergence et de transformation. Il a été élaboré en concertation avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopération intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des mahorais.

L’effort budgétaire de 1,6 milliards d’euros que représente ce contrat est significatif et permettra d’accélérer le développement du 101ᵉ département français.

Le contrat de convergence engage les crédits de l’Etat, du Conseil départemental de Mayotte et des quatre intercommunalités signataires : la CADEMA, la CCPT, la CCSUD et la CCCO. D’autres partenaires tels qu’EDM, ou la CSSM figurent au sein de ce contrat au titre des contributions valorisées et en contreparties des crédits mobilisés par les signataires.

Pour rappel, lors du second comité de programmation qui s’est déroulé le 15 octobre 2019, 44,9 millions d’euros de subventions ont été engagés pour un montant total d’investissements de 74,4 M€.

Les projets sélectionnés sont portés par les collectivités, les services de l’État en direct ou des porteurs de projets associatifs ou privés.

Sur les deux comités de programmation de l’année 2019, au total 358 projets ont été programmés pour un montant de coût projets de 390 M€ dont 220 M€ de subventions de l’État et du Conseil départemental et 32 M€ de FCTVA complémentaires qui seront redistribués aux collectivités.

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