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à MAYOTTE

Communiqué de presse 2020

Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises et les taxis dans le sud de l’île

Mise à jour le 03/03/2020
 
 
Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises et les taxis dans le sud de l’île

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, poursuit ses actions de contrôles des transporteurs et des taxis. Il a choisi d’organiser une opération jeudi 27 février 2020 sur la route nationale 3 en direction de Chirongui.

Au cours de cette action, coordonnée entre les services de la Brigade Mobile de recherche – section Travail illégal (PAFPolice aux frontières), de la DIECCTE (Unité de contrôle Travail illégal), de la DEAL (inspection des transports), la DGFIP, dix-sept véhicules ont fait l’objet d’un contrôle entre 09 h 00 et 12 h00.

Il a été relevé plusieurs situations de travail dissimulé ainsi que l’exercice illégal de la profession de transporteur. Ces faits délictuels feront l’objet de poursuites. En outre, diverses infractions ont été constatées comme l’absence de documents de contrôle conformes à bord de certains véhicules effectuant le transport routier des marchandises.

Enfin, il convient de relever l’immobilisation immédiate de deux véhicules.

Le CODAF rappelle que les activités de transport sont réglementées et ne peuvent s’exercer sans obtenir les autorisations administratives nécessaires pour les propriétaires des véhicules et leurs chauffeurs salariés. Ils doivent également respecter leurs obligations sociales et fiscales.

Pour rappel, depuis le 01 janvier 2019, l'ensemble des conducteurs professionnels du transport public et privé routier de marchandises et de personnes utilisant un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 Tonnes ou un véhicule comportant plus de 9 places assises, conducteur compris, ont l'obligation de présenter aux agents de contrôle leur carte de qualification de conducteur (FIMO ou FCO) sous peine de sanction. Il a été une nouvelle fois constaté des manquements à cette obligation.

Le fait d’employer un salarié sans qualification initiale ou sans formation continue et ne pas présenter cette carte de qualification de conducteur au moment des contrôles routiers constitue une infraction de 4ième classe de 135 € et le véhicule est immobilisé sur place.

Le CODAF à une nouvelle fois, constaté beaucoup d’irrégularités dans ce secteur, par conséquent les contrôles des transporteurs vont se poursuivre tout au long de l’année.

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