Lancement de la campagne 2020
Une aide est mise en place pour les éleveurs de bovins de Mayotte au titre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture. Cette aide, de caractère temporaire jusqu’à l’activation des aides directes animales du programme POSEIProgramme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et à l'Insularité, est destinée à éviter la fragilisation des élevages bovins. L’aide est constituée d'une base forfaitaire selon le cheptel de bovins femelles reproductrices éligibles (au minimum trois) et d'une majoration pour les éleveurs réalisant des inséminations artificielles, sous certaines conditions.
La DAAF de Mayotte est le guichet unique pour l’instruction et le paiement des demandes éligibles.
Les bénéficiaires de cette mesure sont les éleveurs de bovins :
Pour mémoire, les principaux critères d’éligibilité sont :
La mise en œuvre de la présente aide pourra donner lieu à un contrôle sur place de la bonne tenue des données d’identification dans le registre d’élevage, par les services de la DAAF.
Les documents relatifs à l’aide et les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être consultés à la DAAF de Mayotte, Service Économie Agricole, ainsi que sur Internet : http://daaf.mayotte.agriculture.gouv.fr/
Documents listés dans l’article :