• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
à MAYOTTE

Sous menu de navigation

Actualités

  • Lancement de la campagne 2020 des appels à projets "prévention"
  • Signature des « protocoles d’engagements renforcés réciproques », avenants aux contrats de ville
  • Bulletin météo du 23 janvier 2020 à 14h
  • NOUVEAU CORONAVIRUS (2019-nCoV) - CONSEILS AUX VOYAGEURS
  • SIGNATURE DU CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
  • Cérémonie d'hommage aux gendarmes morts dans l'accomplissement de leur devoir
  • Exercice d'évacuation suite à une submersion marine
  • Arrêté n°2020-SG-207 du 13 mars 2020
  • Relève des unités de la gendarmerie mobile à Mayotte
  • Mise en place du statut auto-entrepreneur à Mayotte
  • Signature de la convention annuelle du pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC)
  • Remise lettres de félicitations aux fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie
  • Cadres d’avenir de Mayotte promotion 2020-2021
  • Un site internet pour connaître les risques naturels auxquels son bien est exposé
  • Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale
  • Journées Européennes du Patrimoine (JEP) 2020
  • Opération de lutte contre le covid-19
  • Baisse du prix du livre à Mayotte
  • Journées Nationales de l'Architecture 2020
  • Signature du protocole pénitentiaire portant sur l’éloignement des étrangers
  • ⚫ Hommage à Samuel PATY
  • La première sirène d'alerte inauguré à Dembeni
  • Destruction de cases en tôle à Kahani
  • Inauguration du pôle d’excellence rurale de Coconi
  • Plan d'actions de lutte contre le braconnage de tortues à Mayotte
  • Opération de réhabilitation
  • Hommage national aux militaires de la gendarmerie nationale décédés en service
  • Le préfet répond aux Nouvelles de Mayotte
  • Soutien de certaines cantines scolaires dans cadre du plan de relance
  • Renouvellement du Conseil économique, social et environnemental

DEVENEZ JURÉ DE LA COUR D'ASSISES QUI JUGE LES AFFAIRES CRIMINELLES

Mise à jour le 05/11/2021
 
 
DEVENEZ JURÉ DE LA COUR D'ASSISES QUI JUGE LES AFFAIRES CRIMINELLES

VOUS VOULEZ PARTICIPER À LA JUSTICE À MAYOTTE ?

Conditions à remplir :

  • être âgé de 23 ans au moins
  • être de nationalité française
  • savoir lire et écrire le français
  • jouir de ses droits civiques
  • ne pas avoir été condamné.

Frais et indemnités : le juré qui participe aux sessions de la cour d'assises reçoit une indemnité et est remboursé de ses frais de transport.

Candidatures : la lettre de candidature et de motivation (préciser l'adresse, la profession et les coordonnées téléphoniques et, le cas échéant, électroniques) est à envoyer AVANT LE 15 NOVEMBRE 2021 à :

Tribunal Judiciaire, M. Le Procureur de La République, Route Nationale 1, Kaweni, BP106, 97 600 MAMOUDZOU.

> PARTICIPER À LA JUSTICE À MAYOTTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > PARTICIPER À LA JUSTICE À MAYOTTE - format : PDF - 0,10 Mb - 02/11/2021
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Aide / FAQ
  • Mentions légales
  • Déploiement du réseau « France Services » à Mayotte
  • Contactez-nous
  • Horaires et Coordonnées
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr