n°318 du 05 mai 2021
Mis à jour le 05/05/2021
Arrêté n°2021/ARS/13 du 04 mai 2021 portant désignation d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie chargé d'assurer les soins psychiatriques sans consentement
Arrêté n°2021/ARS/13 du 04 mai 2021 portant désignation d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie chargé d'assurer les soins psychiatriques sans consentement