n°886 du 20 décembre 2019
Mis à jour le 20/12/2019
Arrêté n°2019-SG-1052 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets se Mayotte (SIDEVAM) et sa transformation en syndicat mixte
Arrêté n° 2019-SG-1060 modifiant l’arrêté préfectoral 2018-SG-1080 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Arrêté n° 2019-SG-1061 modifiant l’arrêté n° 631-SG-2019 du 19 avril 2019 portant institution et localisation des bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
STATUTS SIDEVAM976