n° 885 du 19 décembre 2019
Mis à jour le 19/12/2019
Arrêtés n° 2019-DRCI-SRHAS-1050 du 13 décembre 2019 portant création de la commission locale d'action sociale (CLAS) et n° 2019-DRCI-SRHAS-1051 du 13 décembre 2019 fixant la répartition des sièges de la commission locale d'action sociale.