Edition spéciale n° 260 du 25 juillet 2018 - AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
Mis à jour le 25/07/2018
Arrêté n° 272/ARS/2018 du 25 juillet 2018 fixant pour Mayotte le bilan quantifié de l'offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d'autorisations ouvertes du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2018, au regard du Schéma de santé 2018-2023 - volet relatif au Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins (OQOS) du Projet de Santé pour la Réunion et pour Mayotte et en application de l'article L 6122-9 du Code de la santé publique