j’ai acheté un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France et je dois mettre à jour le CI
Que faut-il faire et dans quel délai ?
Si vous déménagez, vous devez faire modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d’un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.
Où ?
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ouverture du guichet du une autre personne que le propriétaire peut effectuer le changement en présentant une procuration et une copie d’un justificatif d’identité
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Comment ? (liste des pièces à fournir)
Le véhicule est immatriculé AA-111-BB : |
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Le véhicule est immatriculé 1234 AB 56 :
- demande de certificat d'immatriculation complétée, datée et signée CERFA n° 13750*05
- l’exemplaire n° 1 du CERFA n°13754*02 de déclaration de cession destiné à l’acquéreur
- original de la carte grise
- photocopie du contrôle technique (moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier en préfecture)
- photocopie d’une pièce d'identité recto-verso en cours de validité de la (ou des personnes) qui sera (seront) mentionnée(s) sur la carte grise
- photocopie du justificatif de son domicile récent (moins de 6 mois)
- le paiement de la taxe en timbres fiscaux uniquement (voir tableau des tarifs )
Coût
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule. Vous pouvez cependant le calculer pour les véhicules immatriculés AA-111-BB sur le simulateur de taxes
Informations utiles ...
- Service Public / transport [ http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml]