Les services de l'État
à MAYOTTE
Projet de loi "Mayotte"
Mise à jour le 20/05/2021
Concertation en vue de la préparation du projet de loi « Mayotte »
Le 31 mars dernier, à l’occasion du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, le Ministre des Outre-mer a annoncé la préparation d’un projet de loi dédié à Mayotte. Ce projet de loi doit permettre d’accélérer le (...)PARTICIPEZ À LA CONCERTATION EN VUE DE LA PREPARATION DU PROJET DE LOI « MAYOTTE »
À l’initiative du Ministre des Outre-mer, le Préfet de Mayotte lance aujourd’hui une grande concertation sur l’avenir de Mayotte. Ces échanges doivent nourrir et inspirer le futur projet de loi « Mayotte ».AUDIENCES LIBRES DU PREFET LE 6 MAI A MAMOUDZOU
PARTICIPEZ À LA CONCERTATION EN VUE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI « MAYOTTE » – AUDIENCES LIBRES DU PRÉFET LE 6 MAI A MAMOUDZOU1er forum institutionnel sur le thème du renforcement de l’État régalien à Mtsamboro
Concertation sur le projet de loi “Mayotte”: 1er forum institutionnel sur le thème du renforcement de l’État régalien à MtsamboroConcertation préparatoire au projet de loi « Mayotte » : 2ème forum citoyen à Sada - samedi 15 mai
--FORUM INSTITUTIONNEL SUR LE RENFORCEMENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À BANDRÉLÉ
CONCERTATION EN VUE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI « MAYOTTE » – FORUM INSTITUTIONNEL SUR LE RENFORCEMENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À BANDRÉLÉ