Les services de l'État
à MAYOTTE
Baisse du prix du livre à Mayotte
A compter du 1er octobre 2020, la vente de livre à Mayotte sera soumise au respect du prix unique du livre avec une majoration de 15 % identique à celle des autres départements d’outre-mer.
La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, s’applique dans les départements d’outre-mer avec un coefficient de majoration de 15 % qui entrera en vigueur à Mayotte à partir du 1er octobre 2020.
Les vendeurs devront appliquer le prix éditeur (ou importateur) figurant en couverture, majoré de ce pourcentage, avec l’autorisation de pratiquer une réduction de 5 % maximum (soit le prix éditeur majoré de 9,75%).
Cette disposition ne s’applique pas aux livres d’occasion, ni aux livres soldés, ni aux manuels scolaires.
Afin de ne pas ré-étiqueter tous les ouvrages actuellement en rayon, le coefficient de majoration sera appliqué en caisse. Les nouveaux arrivages devront être étiquetés avec le tarif en vigueur.
> Circulaire prix unique du livre - format : PDF
- 0,85 Mb
> Affiche baisse du prix du livre à Mayotte - format : PDF
- 7,00 Mb
- Partager
-
-
-
