n° 186 du 22 avril 2020

Mis à jour le 22/04/2020

Arrêté n° 2020/SGAR/181 du 11 mars 2020 relatif à la liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage - Année 2019

Annexes

- Liste TA R.6241-1

- Liste TA hors quota 2020 Mayotte