n° 174 du 16 avril 2020
Mis à jour le 16/04/2020
Arrêté n° 2020-SG-205 du 17 mars 2020 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2020
Préfet
de Mayotte
Arrêté n° 2020-SG-205 du 17 mars 2020 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de février 2020