n° 450 du 25 août 2020
Mis à jour le 25/08/2020
Arrêt n° 2020/SG/EPFAM/443 du 22 juillet 2020 portant autorisation d'accès aux parcelles privées dans le cadre de la réalisation de levers topographiques et de sondage géotechniques afin de réaliser une opération d'aménagement de la zone d'activités économiques des Badamiers en Petite-Terre, sur la Commune de Dzaoudzi-Lbattoir.