n° 382 du 6 août 2020

Mis à jour le 06/08/2020

Arrêté n° 2020-SG-506 du 5 août 2020 relatif à l'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte