EDITIONS SPECIALES JUILLET 2018

Edition spéciale n° 249 du 19 juillet 2018 - SECRETARIAT GENERAL (DRCL)

 
 

- Arrêté n° 2018-SG-559 du 22 juin 2018 portant attribution au département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation "ports maritimes" au titre de l'année 2018

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- Arrêté n° 2018-SG-672 du 10 juillet 2018 portant reversement au titre du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements - exercice 2018

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- Arrêté n° 2018-SG-673 du 10 juillet 2018 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juin 2018

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- Arrêté n° 2018-SG-674 du 10 juillet 2018 portant versement au Département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juin 2018

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- Arrêté n° 2018-SG-675 du 10 juillet 2018 portant avance pour le mois de juillet 2018 du montant de frais de gestion et de la fraction de TICPE transférés au département de Mayotte

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