EDITIONS SPECIALES JUILLET 2018

Edition spéciale n° 248 du 18 juillet 2018 - SECRETARIAT GENERAL (DRCL)

 
 

- Arrêté n° 2018/SG/448 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la Communauté de Communes du Sud - exercice 2018

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- Arrêté n° 2018/SG/449 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la Communauté de Communes du Sud - exercice 2018

> CC du SUD 449 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/450 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de CADEMA - exercice 2018

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- Arrêté n° 2018/SG/451 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Mtsamboro - exercice 2018

> MTSAMBORO 451 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/452 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Bandraboua - exercice 2018

> BANDRABOUA 452 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/453 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Bandrélé - exercice 2018

> BANDRELE 453 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/454 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Bandrélé - exercice 2018

> BANDRELE 454 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/455 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Bandrélé - exercice 2018

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- Arrêté n° 2018/SG/456 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Boueni - exercice 2018

> BOUENI 456 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/457 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Chiconi - exercice 2018

> CHICONI 457 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/458 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Chirongui - exercice 2018

> CHIRONGUI 458 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/459 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Dembeni - exercice 2018

> DEMBENI 459 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/460 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Dzaoudzi - exercice 2018

> DZAOUDZI 460 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/461 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Acoua - exercice 2018

> ACOUA 461 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/462 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Kani Keli- exercice 2018

> KANI-KELI 462 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/463 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Kani Keli- exercice 2018

> KANI-KELI 463 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/464 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Mtsangamouji - exercice 2018

> MTSANGAMOUJI 464 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/465 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Pamandzi - exercice 2018

> PAMANDZI 465 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/466 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Sada - exercice 2018

> SADA 466 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/467 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la Communauté de Communes de Petite Terre - exercice 2018

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- Arrêté n° 2018/SG/468 du 23 mai 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la Communauté de Communes de Petite Terre - exercice 2018

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- Arrêté n° 2018/SG/638 du 5 juillet 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Bandraboua - exercice 2018

> BANDRABOUA 638 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/639 du 5 juillet 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Koungou - exercice 2018

> KOUNGOU 639 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/640 du 5 juillet 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Mtsangamouji - exercice 2018

> MTSANGAMOUJI 640 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/641 du 5 juillet 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la commune de Tsingoni - exercice 2018

> TSINGONI 641 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Arrêté n° 2018/SG/642 du 5 juillet 2018 portant attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la communauté de communes de Petite Terre- exercice 2018

> CC PT 642 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb