EDITIONS SPECIALES JUILLET 2018

Edition spéciale n° 243 du 17 juillet 2018 - AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN

 
 

- Calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des équipements de matériels lourds listés à l'article R 6122-26 du Code de la santé publique

> Arrêté n°263ARS2018 Fixant le calendrier des périodes de dépôt des demendes d'autorisation ... du code de la code de la santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

- Calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins listées à l'article R 6122-25 du Code de la santé publique

> Arrêté n°264ARS2018 Fixant le calendrier des périodes de dépôt des demendes d'autorisation ... du code de la code de la santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb