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EDITIONS SPECIALES JUILLET 2018
Mise à jour le 31/07/2018
A lire dans cette rubrique
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n° 251 du 20 juillet 2018 - Avis de réquisitions d'immatriculations et clôtures de bornages
Avis de réquisitions d'immatriculations et clôtures de bornages
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n° 250 du 20 juillet 2018 - Arrêtés n° 692 à 698 du 19 juillet 2018
Création de locaux de rétention administrative
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n° 249 du 19 juillet 2018 - Arrêtés SG/DRCL n° 559 et 672 à 675
- Attribution au département de Mayotte de la dotation générale de décentralisation "ports maritimes" au titre de l'année 2018
- Reversement au titre du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les (...) -
n° 248 du 18 juillet 2018 - Arrêtés DETR
- attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit d'opérations d'investissement à la Communauté de Communes du Sud - exercice 2018
- attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au profit (...) -
n° 247 du 18 juillet 2018 - Arrêté n° 055VR/SJ/2018 du 17 juillet 2018
Délégation de signature du Vice-recteur de Mayotte
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n° 246 du 18 juillet 2018 - Résumé de réquisitions d'immatriculations du 17 juillet 2018
Résumé de réquisitions d'immatriculations du 17 juillet 2018 n° 1052 - 40110 - 40111 - 40112
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n° 245 du 17 juillet 2018 - Arrêtés n° 131 et 132 /SG/2018 du 5 juin 2018
- Composition du comité technique départemental de la préfecture de Mayotte
- Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de Mayotte -
n° 244 du 17 juillet 2018 - Arrêtés n° 686, 687, 688 VR/2018 du 13 juillet 2018
- Délégation de signature à un responsable de budget opérationnel des programmes ou à un responsable d'unité des programmes (Vice-rectorat)
- Délégation de signature pour représenter l'Etat pour les affaires du Vice-rectorat de Mayotte devant les (...) -
n° 243 du 17 juillet 2018 - Arrêtés n° 263 et 264 /ARS/2018 du 16 juillet 2018
- Calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des équipements de matériels lourds listés à l'article R 6122-26 du Code de la santé publique
- Calendrier des périodes de dépôt des demandes (...) -
n° 242 du 17 juillet 2018 - Arrêté portant subdélégation de signature
Subdélégation de signature relative à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire