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EDITIONS SPECIALES AVRIL 2018
n° 91 du 12/4/2018 - Secrétariat général
> Délégation de signature à Mme Liliane VALLOIS DTPJJ de Mayotte - responsable BOP et d'UO (arrêté n° 318 du 12.4.18) - format : PDF
- 1,05 Mb
> Délégation de signature à M. Damien VAISSE, directeur des services départementaux des archives publiques (n° 319 du 12.4.2018) - format : PDF
- 0,88 Mb
> Délégation de signature à M. Lionel MONTOCCHIO, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (arrêté n° 320 du 12.4.2018) - format : PDF
- 0,85 Mb
> Délégation de signature à M. Patrick BONFILS DJSCS - responsable de BOP et d'UO (arrêté n° 316 du 12.4.2018) - format : PDF
- 1,97 Mb
> Délégation de signature à M. Eric VERDAVAINE directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (arrêté n° 317 du 12.4.18) - format : PDF
- 0,78 Mb
A lire dans cette rubrique
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n° 118 du 26 avril 2018 - AGENCE REGIONALE DE SANTE
Décision n°50/ARS/2018 en date du 20 avril 2018 modifiant l’autorisation de création de l’officine de madame DUCLOS Emilie
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n° 117 du 26 avril 2018 - SECRETARIAT GENERAL - DRCL
- Ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité) pour les communes d'Acoua, Koungou et M'Tsamboro
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n° 116 du 26 avril 2018 - VICE RECTORAT
Délégations de signature :
- n° 036/VR/SG/2018 du 18/4/2018
- n° 038/VR/SG/2018 du 18/4/2018
Subdélégation de signature :
- n° 037/VR/SG/2018 du 18/4/2018 -
n° 115 du 26 avril 2018 - Direction régionale des finances publiques CPI
- Résumé de réquisitions d'immatriculation n° 40056 et 40057
- Avis de clôture de bornage n° 14317 - 14354 - 14355 - 14469 -
n° 114 du 24 avril 2018 - Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Composition des membres de jury pour la validation des acquis et de l'expérience du diplôme d'Etat d'aide-soignant (VAE DEAS) - arrêté n° 14/2018 du 24 avril 2018
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n° 113 du 23 avril 2018 - Secrétariat général
- Délégation de signature à M. Patrick BONFILS, DJSCS et CRFM (arrêté n° 382/SG/DJSCS du 23 avril 2018)
- Désignation des agents habilités à représenter le préfet de Mayotte devant le tribunal administratif de Mayotte (arrêté n° 330/SG/TA/2018 du (...) -
n° 112 du 23 avril 2018 - Conseil départemental
Avis de réquisitions d'immatriculation et avis de clôture de bornage
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n° 111 du 20 avril 2018 - Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Prélèvement d'eau dans un nappe souterraine sur la commune de Mamoudzou pour l'alimentation en eau potable
- courrier de non opposition et récépissé de déclaration -
n° 110 du 20 avril 2018 - Agence régionale de santé
Décision n° 45/ARS/2018 autorisant la prolongation du délai d'ouverture d'une officine de pharmacie autorisée par voie de création, du 12 avril 2018
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n° 109 du 20 avril 2018 - Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Reconnaissance en qualité de Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) de la SAS "Abattoir de volaille Mayotte (AVM)" (arrêté n° 2018-07 DAAF du 12 avril 2018)