n°317 du 10 septembre 2018

Mis à jour le 10/09/2018

arrêtés n°2018-SG-827 à 828 portant reversement aux intercommunalités de Mayotte

Télécharger Arrêté n°827-SG-2018 Portant reversement aux intercommunalités de Mayotte au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 PDF - 0,95 Mb - 10/09/2018

Télécharger Arrêté n°828-SG-2018 Portant reversement aux communes de Mayotte au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2019 PDF - 1,15 Mb - 10/09/2018

arrêté n°2018-SG-830 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local au profit de la commune de DEMBENI

Télécharger Arrêté n°830-SG-2018 modifiant l’arrêté n°2018 -SG-764 du 18082018 portant attribution de la dotation de soutien à l’investissement public local au profit de la commune de DEMBENI-Exercice 2018, PDF - 0,68 Mb - 10/09/2018

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