EDITION SPECIALE SEPTEMBRE 2018

n°317 du 10 septembre 2018

 
 

arrêtés n°2018-SG-827 à 828 portant reversement aux intercommunalités de Mayotte

> Arrêté n°827-SG-2018 Portant reversement aux intercommunalités de Mayotte au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Arrêté n°828-SG-2018 Portant reversement aux communes de Mayotte au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

arrêté n°2018-SG-830 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local au profit de la commune de DEMBENI

> Arrêté n°830-SG-2018 modifiant l’arrêté n°2018 -SG-764 du 18082018 portant attribution de la dotation de soutien à l’investissement public local au profit de la commune de DEMBENI-Exercice 2018, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb