EDITION SPECIALE SEPTEMBRE 2018

n°302 du 04 septembre 2018

 
 

arrêté n°2018-SG-796 portant attribution de la majoration aménagement foncier et de la majoration pour insuffisance de potentiel fiscal de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017

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