n° 410 du 31 octobre 2018

Mis à jour le 31/10/2018

arrêté n°2018/SG/955 portant versement à la commune de Mtsangamouji du fonds de compensation pour la taxe sur les valeur ajoutées(FCTVA) pour l'année 2018

arrêté n° 2018/SG/956 portant versement à la commune de Bouéni du fonds de compensation pour la taxe sur les valeur ajoutées(FCTVA) pour l'année 2018

arrêté n° 2018/SG/957 portant versement à la commune de Kani-Kéli du fonds de compensation pour la taxe sur les valeur ajoutées(FCTVA) pour l'année 2018

arrêté n° 2018/SG/958 portant versement à la commune de Dzaoudzi-Labattoir du fonds de compensation pour la taxe sur les valeur ajoutées(FCTVA) pour l'année 2018

arrêté n° 2018/SG/959 portant versement à la commune de Tsingoni du fonds de compensation pour la taxe sur les valeur ajoutées(FCTVA) pour l'année 2018