n°511 du 29 novembre 2018

Mis à jour le 29/11/2018

Arrêté n°2018-SG-1051 portant versement à la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée(FCTVA) pour l'année 2017

Arrêté n°2018-SG-1052 portant versement à la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée(FCTVA) pour le premier trimestre de l'année 2018

Arrêté n°2018-SG-1053 modifiant l'arrêté n°2018-SG-767 du 14/08/2018 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local au profit de la Commune de KANI-KELI - Exercice 2018