- Partager
-
-
-
Recueil des actes administratifs (R.A.A)
Mise à jour le 06/07/2022
![en savoir plus sur [RAA 2022]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 gaz et carburants pour le mois de juin 2018
Arrêté n°2018-SGAR-488 du 31 mai 2018 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de juin 2018n° 133 du 9 mai 2018 - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Arrêté n°2018-SGAR-415 du 09 mai 2018 portant accord annuel de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante.Désignation représentation du préfet devant TGI et CA
Désignation représentation du préfet devant TGI et CADésignation représentation du préfet devant TA
Désignation représentation du préfet devant TAdélégation de signature DRFIP
délégation de signature DRFIPdélégation de signature DDPAF
délégation de signature DDPAFdélégation de signature préfecture
délégation de signature préfecturedélégation de signature douane
délégation de signature douane