La lutte contre l’habitat indigne (LHI) constitue un enjeu majeur à Mayotte.

En effet, 60 % des logements de l'île ne disposent pas de tout le confort de base et une part importante de ce parc de logements indignes (33%) se regroupe dans de véritables bidonvilles.

Face à la persistance de cette situation l’État a impulsé, accompagné et financé les collectivités locales dans la démarche d’élaboration des plans communaux/intercommunaux de lutte contre l’habitat indigne (PCLHI/PILHI).

L'appel à projets relatif à la lutte contre l'habitat indigne et informel vient apporter un soutien financier aux porteurs de projet dans la mise en œuvre de leur stratégie de lutte contre ce phénomène via les outils que sont les opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) ou de l’habitat spontané (RHS) ainsi que les opérations groupées d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL).

Il est à destination des collectivités locales, de leurs groupements et des établissements publics de Mayotte.

Nous avons le plaisir de vous informer que la date d’ouverture de l’appel à projets est fixée au 1^er février 2023 et la date de clôture au 31 mars 2023.

Le lien d’accès exclusif sur la plate-forme « démarches simplifiées » est à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-lhi-2023-dealm-mayotte

Pour plus d’information, voir le site internet de la DEALM Mayotte :

Lutte contre l’habitat indigne - DEALM MAYOTTE (developpement-durable.gouv.fr)

Télécharger :

• Le courrier de lancement
• Le guide pratique de l’appel à projets 2023
• Démarche simplifiée mode emploi tutoriel usager
• Note circulaire DEALM règles subventions FRAFU et RHI 04.01.2023
• Modèle attestation de non commencement
• Modèle attestation sur l’honneur
• Modèle délibération
• État maîtrise foncière
• Modèle convention de programme
• État des constructions existantes et futures
• Le bilan financier phase pré-opérationnelle
• Le bilan financier phase opérationnelle
• La nature des travaux (OGRAL)