Appel à projet - Aide au fret par l'Etat
Publication de l’appel à projet Aide au fret par l’État
La Préfecture de Mayotte lance l’appel à projets Aide au fret, financé par l’État. L’enveloppe prévisionnelle pour cette aide publique est de 1 million d’euro.
L’aide au fret est un dispositif national visant à soutenir le développement économique à Mayotte en accordant une aide pour les entreprises locales qui vise à abaisser le coût du fret :
- - des matières premières ou produits importés par l’entreprise depuis l’Union européenne ou les pays tiers ou acheminés depuis les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, pour y entrer dans un cycle de production ;
- - des matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l’Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales ;
- - des déchets importés de l’Union européenne, y compris depuis ces collectivités territoriales ou des pays tiers, aux fins de traitement ;
- - des déchets expédiés vers l’Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales, aux fins de traitement.
Le bénéfice de cette aide est subordonné à la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Concernant le soutien à l’import et l’export de flux entrant ou sortant d’un cycle de production, une attention particulière sera portée aux projets portés par des petites et moyennes entreprises, et dont preuve sera apportée de l’incitativité de l’aide sur sa compétitivité à l’échelle internationale, ainsi que sur la répercussion de cette aide sur le marché intérieur le cas échéant.
Concernant les déchets, une attention particulière sera portée aux projets permettant d’améliorer la salubrité publique et conduisant à la collecte, au traitement et à l’export de déchets ne faisant pas l’objet aujourd’hui d’un traitement satisfaisant.
L’appel à projet est ouvert entre le 15 février 2023 et le 30 septembre 2023. Des relèves intermédiaires auront lieu les 30 mars et 30 juin 2023. Le dépôt des dossiers de candidature est dématérialisé :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-a-l-appel-a-projet-aide-au-fret-nation
Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la préfecture de Mayotte : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets/2023 ou par mail : sgar-dev@mayotte.gouv.fr